Interventions de Catherine Troendle

Monsieur Lurel, vous savez bien que ce n’est pas possible, à moins que vous ne présentiez en même temps l’amendement suivant.

L’amendement n° 515 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Alinéa 79 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, cet alinéa ne s’applique q...

L’amendement n° 620 rectifié, présenté par MM. Lurel et Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey et Lienemann, MM. P. Joly, Jomier ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 571.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 180 et 933 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 510 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 181.

Je mets aux voix l’amendement n° 699 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 572.

Je mets aux voix l’amendement n° 511 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 182 et 941 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 513 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 512 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 183 et 931 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 514 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 515 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 765 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 620 rectifié.