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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 335 rectifié, présenté par MM. Chaize et Bizet, Mme Deromedi, MM. Gremillet et Bascher, Mme Garriaud-Maylam et MM. Revet, Savary et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 72 Remplacer les mots : de l’article par les mots : des articles L. 324-1 et La parole est à M. Patrick Chaize.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 335 rectifié.
L’amendement n° 925 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Guérini et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 107 Supprimer les mots : renoncement ou La parole est à M. Joël Labbé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 925 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 925 rectifié.
L’amendement n° 573, présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 126 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – L’article L. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 573.
Je mets aux voix l’article 29, modifié.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour une mise au point au sujet d’un vote.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. La parole est à Mme la présidente de la commission.
L’amendement n° 316 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 364-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est créé un comité des fina...
