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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 598.
L’amendement n° 700 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Lurel, Duran, Lalande et Tourenne, Mmes Conway-Mouret, Monier et Grelet-Certenais et M. Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du sixième alinéa de l’articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 700 rectifié bis.
L’amendement n° 751, présenté par Mme Berthet, n’est pas soutenu. Chapitre III Dispositions diverses
L’amendement n° 375 rectifié bis, présenté par MM. Fouché et Guerriau, Mmes Mélot et Procaccia, MM. J.M. Boyer et Duplomb, Mme Lopez et M. Bouloux, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le VII bis de l’article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 375 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30.
L’amendement n° 185, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 185.
