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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 683 rectifié est retiré.
L’amendement n° 771, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 771.
Je mets aux voix l’article 31 bis.
L’amendement n° 981, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les organismes d’habitation à loyer modéré sont tenus, jusqu’à la signature d’une nouvelle convention d’utilité sociale avec l’État, à l’exécution des engagements des conventions d’utilité sociale qu’ils ont conclues ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 981.
Je mets aux voix l’article 32, modifié.
L’amendement n° 772, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 2° du I de l’article 117 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette codification doit également permettre d’unifier les régime...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 772.
Je mets aux voix l’article 33, modifié.
L’amendement n° 531 rectifié, présenté par MM. Raison, Milon et Bizet, Mme Lamure, M. Savary, Mme Imbert, MM. Rapin, Perrin, Charon et Bascher, Mme Delmont-Koropoulis, MM. de Nicolaÿ, Genest, Darnaud et Paccaud, Mme Deromedi, M. Revet, Mme Garriaud-Maylam, M. Danesi, Mmes Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Mayet, Pierre, Dufaut, Moga, D. Laurent e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission.
