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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 893, présenté par Mme Létard, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le second alinéa de l’article L. 313-17-2 est ainsi rédigé : « Le comité comprend trois collèges composés respectivement de huit représ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 682 rectifié est présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet et Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et...
La parole est à Mme Josiane Costes, pour présenter l’amendement n° 1034 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 893.
En conséquence, les amendements n° 682 rectifié et 1034 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 31, modifié.
L’amendement n° 684 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido et Mme Thomas, est ainsi libellé : Après l’article 31 I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
L’amendement n° 684 rectifié est retiré. L’amendement n° 683 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido et Mme Thomas, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
