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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 531 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33. L’amendement n° 532 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin, Milon et Bizet, Mme Lamure, M. Savary, Mme Imbert, MM. Rapin, Pierre, Charon et Bascher, Mme Delmont-Koropoulis, MM. de Nicolaÿ, Genest, Darnaud et Paccaud, Mme Deromedi, M. Re...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 532 rectifié est retiré. L’amendement n° 1079, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1079.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 574 est présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 804 est présenté par le Gouvernement. Ces deux a...
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 804.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 574 et 804.
Je mets aux voix l’article 33 bis.
L’amendement n° 712 rectifié, présenté par MM. de Belenet, Dennemont, Mohamed Soilihi, Théophile et Lévrier et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa de l’article L. 442-6-4 du code la construction et de l’habitation est complété par les mots : « dont le montant du loyer repré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 712 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 33 ter.
