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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 676 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. L’amendement n° 1031 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1031 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 416 rectifié est présenté par M. Allizard, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Le Gleut et Mmes F. Gerbaud et Lamure. L’amendement n° 837 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, Bizet, Gremillet, Bascher, Revet, Savary et Pierre. Ces deux amendements sont a...
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 837 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Bonne question !
Bonne question !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deromedi, l’amendement n ° 416 rectifié est-il maintenu ?
Madame Chaize, l’amendement n ° 837 rectifié bis est-il maintenu ?
Les amendements n° 416 rectifié et 837 rectifié bis sont retirés. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 753 rectifié, 872 rectifié bis, 955 rectifié bis et 988 rectifié sont identiques. L’amendement n° 753 rectifié est présenté par MM. Fouché et Guerriau, Mme Proc...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 872 rectifié bis.
Les amendements identiques n° 955 rectifié bis et 988 rectifié, ainsi que l’amendement n° 907 rectifié, présenté par Mme Létard, ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Fouché, l’amendement n° 753 rectifié est-il maintenu ?
Madame Deromedi, l’amendement n° 872 rectifié bis est-il maintenu ?
Les amendements n° 753 rectifié et 872 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’article 22 bis.
