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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 1055 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 160.
L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Troendlé, MM. Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Cuypers et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Di Folco et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Kennel, Le Gleut, Lefèvre, Meurant, Milon, Pellevat, Pemezec, Pierre, Pillet, Rapin, Savary, Vogel et Babary, Mme Lamure et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 326 est présenté par MM. Daubresse et Henno, Mme Di Folco, MM. Charon, Meurant et Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Rapin, Lefèvre et Pellevat, Mme Lopez, MM. Sido, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Hugonet, Savin et Dufaut, Mmes Goy-Chavent et Delmont-...
L’amendement n° 326 est retiré. La parole est à M. Marc Daunis, pour présenter l’amendement n° 500 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 500 rectifié est retiré. L’amendement n° 499 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Ghali et Conway-Mouret, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il incombe à la juridiction administrative de présenter un c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Grelet-Certenais, l’amendement n° 499 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 499 rectifié est retiré. L’amendement n° 517, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 4° de l’article L. 610-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article n’est pas applicable lorsque le bénéficiaire ...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 517 rectifié, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 4° de l’article L. 610-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf fraude, le présent article n’est pas applicable lorsque le bénéficiair...
