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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 517 rectifié.
L’amendement n° 1106, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 37 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1106.
Je mets aux voix l’article 24, modifié.
L’amendement n° 25 rectifié ter, présenté par Mme Troendlé, MM. Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Cuypers et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Di Folco et Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Gremillet, Kennel et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Meurant, Milon, Pellevat, Pemezec, Pierre, Pillet, Rapin, Savary, Vogel et Babar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bazin, l’amendement n° 25 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 25 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 501 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lurel, l’amendement n° 501 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 501 rectifié est retiré.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 24 ter.
TITRE II ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL Chapitre Ier Restructuration du secteur
