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La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
La parole est à M. Michel Canevet, sur l’article.
La parole est à M. Dominique Théophile, sur l’article.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
C’est fini !
L’amendement n° 161, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.