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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 161.
Ce n’est pas très élégant !
Ce n’est pas très élégant !
L’amendement n° 560, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le premier alinéa de l’article L. 364-1 du c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 560.
L’amendement n° 884 rectifié, présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 411-9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « Art. L. 411-9. - Les organismes d’habitations à loyer modéré élaboren...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 884 rectifié.
L’amendement n° 792, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 30 Remplacer les mots : ni à plusieurs sociétés de coordination ni à une société de coordination et à un autre groupe d’organismes de logement social au sens de l’article L. 423-1-1 par les mots : à plusieurs sociétés ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 792.
L’amendement n° 162, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants des locataires présents sur le parc du groupe sont associés et consultés pendant toutes les phases de l’élaborat...
