Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 559.
Je mets aux voix l’amendement n° 165.
Je mets aux voix l’amendement n° 820 rectifié.
Mes chers collègues, Mme la présidente de la commission des affaires économiques souhaite que nous poursuivions nos travaux jusqu’au terme de l’examen de l’article 25. J’attire néanmoins votre attention sur un point : il ne serait pas raisonnable de lever la séance après une heure trente, car nous reprenons nos travaux demain matin. Il n’y a ...
Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 167, présenté par Mmes Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Aux organismes dont le rapprochement a été autorisé en vertu de l’avant-dernier alinéa de l’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 167.
L’amendement n° 378 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. Janssens, Mme Vullien, MM. Moga et Canevet, Mmes Billon et Gatel et M. Delcros, est ainsi libellé : Après l’alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Aux offices publics de l’habitat ayant leur siège dans un établissement public territorial ou un établissement publ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 378 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 906 rectifié, présenté par M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Aux organismes ayant expressément obtenu une dérogation de la part du représentant de l’État dans le département où ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Moga, l’amendement n° 906 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 906 rectifié.
L’amendement n° 658 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mmes Chain-Larché, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. Laménie, Mmes Lamure et Lavarde, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido et Mmes Thomas et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 54 Insér...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
