Interventions de Catherine Troendle

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 77 rectifié bis, 398 et 467.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 377 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub et Billon, MM. Canevet et Moga, Mme Vullien, M. Janssens, Mme Gatel et MM. Maurey et Delcros, est ainsi libellé : Alinéas 51 et 70 Remplacer les mots : moins de 10 000 logements sociaux par les m...

L’amendement n° 1116, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 51, 55, 70 et 75 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéas 73 et 75 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 1048 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéas 51, 55, 70 et 75 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéas 73 et 75 Remplacer le nombre : par le nom...

L’amendement n° 164, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 51, 55 et 75 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 559, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 55 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce nombre minimal de 10 000 logements soc...

L’amendement n° 165, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 70 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 820 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Piednoir, H. Leroy, Paccaud et Milon et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent et lorsque les spécificités géographiques d’une collectivité locale le justifient, les organismes mentionnés...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.

La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

Mais si la nature argileuse des sols n’est pas répertoriée, elle ne sera pas mentionnée. Qui prendra la décision de rendre obligatoire cette mention sur le certificat d’urbanisme ?

Mais si la nature argileuse des sols n’est pas répertoriée, elle ne sera pas mentionnée. Qui prendra la décision de rendre obligatoire cette mention sur le certificat d’urbanisme ?

Je mets aux voix l’amendement n° 377 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 1116.

Je mets aux voix l’amendement n° 1048 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 164.