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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 965 rectifié, présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 41, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment grâce aux concours financiers de la Caisse de garantie du logement locatif social mentionnés au quatrième alinéa de l’article L. 452-1 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Monsieur Moga, l’amendement n° 965 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 965 rectifié.
L’amendement n° 1119, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 42 Remplacer les mots : d’élaborer une combinaison de leurs comptes annuels par les mots : d’établir et de publier une combinaison de ses comptes annuels avec ceux de ses actionnaires mentionnés aux articles ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1119.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 76 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Rapin et Meurant, Mmes Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec, Mme Malet, M. Mandelli et Mme Gruny. L’amendement n° 466 est...
La parole est à M. Laurent Lafon, pour présenter l’amendement n° 466.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 76 rectifié bis et 466.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 77 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Rapin et Meurant, Mmes Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec, Mme Malet, M. Mandelli et Mme Gruny. L’amendement n° 398 es...
La parole est à M. Alain Fouché, pour présenter l’amendement n° 398.
La parole est à M. Laurent Lafon, pour présenter l’amendement n° 467.
Quel est l’avis de la commission ?
