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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 22 juillet 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi autorisant l’approbation de l...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020. Nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 2 quinquies. PREMIÈRE PARTIE (suite) CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVE...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 590 rectifié, présenté par MM. Labbé, Artano, Corbisez, Dantec et Collin, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété p...
L’amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Bérit-Débat, Kanner et Éblé, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin, Cabaret et Conconne, MM. ...
L’amendement n° 873, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 590 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 873.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 693 rectifié bis est présenté par M. Jacquin, Mme Préville et MM. Antiste, Lurel et P. Joly. L’amendement n° 912 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 966 re...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 912.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 966 rectifié.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° 982 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
