Interventions de Catherine Troendle

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 291 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 19 bis A.

L’amendement n° 425, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Le titre II du livre II est ainsi modifié : a) Après la référence : « 222-1 », la fin de l’article 222-48 est ainsi rédigée : « à 222-12, 222-14, 222-14-1, 222-14-4, 222-15, 222-15-1, 222-23 à 222-31...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 425.

L’amendement n° 176 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Bazin, H. Leroy, Joyandet, Pellevat, Bonhomme, Courtial, Panunzi, Frassa et Revet, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Babary et Cuypers, Mmes L. Darcos et Bonfanti-Dossat, MM. Meurant, Reichardt, Paccaud, Bascher, Chaize et Laménie, Mme Imbert, MM. Rapin, Schmitz, B. Fournier et Kennel...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Darcos, l’amendement n° 176 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 176 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 576, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° À l’article L. 541-3 et au 5° de l’article...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 576.

Je mets aux voix l’article 19 bis, modifié.

L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Meurant, Leleux, Paccaud, Charon, Joyandet, Bonne, Babary, Paul, Cardoux et Laménie, Mme Imbert, MM. Bonhomme, Daubresse, Revet et Danesi, Mmes Bories et Deromedi, M. Ginesta et Mmes Lassarade et Eustache-Brinio, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis Insérer un ar...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Meurant, l’amendement n° 144 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 144 rectifié bis est retiré.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I.- Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asil...