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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 567.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 19, modifié.
L’amendement n° 154 rectifié, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 213-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’étranger qui a pénétré ou séjourné en France san...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Meurant, l’amendement n° 154 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 154 rectifié est retiré. L’amendement n° 471 rectifié, présenté par MM. Ravier et Masson, n’est pas soutenu. L’amendement n° 341 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 341 rectifié bis.
L’amendement n° 175 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Bazin et H. Leroy, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Joyandet, Pellevat, Bonhomme, Courtial, Karoutchi, Panunzi, Frassa et Revet, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Babary et Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Meurant, Reichardt, Paccaud, Bascher, Chaize et Laménie, Mme Imbert, MM. Sido, Rapin, Schmit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Paccaud, l’amendement n° 175 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 175 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 291 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...
Quel est l’avis de la commission ?
