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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 292 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz, Iacovelli et Jomier, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe...
L’amendement n° 95, présenté par M. Antiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° L’article L. 622-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 622–1. – Toute personne qui aura sciemment facilité ou tenté de faciliter l’entrée...
L’amendement n° 504, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « aide », sont insérés les mots : « à la circulation ou » ; 2° Le 3° est ainsi...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 381 rectifié est présenté par MM. Amiel et Lévrier. L’amendement n° 539 rectifié est présenté par M. Arnell, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Me...
L’amendement n° 472 rectifié, présenté par M. Ravier, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Veuillez poursuivre, monsieur Karoutchi.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre d’État.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Mes chers collègues, je vous en prie ! Je mets aux voix l’amendement n° 22. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l...
