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La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour répondre à Mme la secrétaire d’État.
Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 30, texte de la commission ...
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Michel Amiel.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à M. Olivier Henno.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mmes N. Goulet et Lopez, MM. del Picchia, Danesi et Kern, Mmes Goy-Chavent et Lassarade, MM. Laménie, Mandelli, Cardoux, Joyandet et Delahaye, Mme Imbert, MM. Revet, Dufaut, Lefèvre, Mayet et Rapin, Mme Berthet, M. Daubresse, Mmes Deroche et Lherbier, M. B. Fournier, Mmes Garriau...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.