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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié bis.
En conséquence, l’article 1er est rétabli dans cette rédaction.
L’amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi modifiée : 1° L’article 19 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le sixième alinéa du présent article est applicable...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 125 : Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 5, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guillaume, Mme Jouve et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : à une p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
L’amendement n° 16 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 2.
