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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 2, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu. L’amendement n° 7 est présenté par Mme Benbassa, M. Collombat, Mme Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin. Ces deux a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guillaume, Mme Jouve et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Françoise Laborde.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
L’amendement n° 15 rectifié est retiré. L’amendement n° 18, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Lopez, MM. del Picchia, Danesi et Kern, Mmes Goy-Chavent et Lassarade, MM. Laménie, Mandelli, Cardoux, Joyandet et Delahaye, Mme Imbert, MM. Revet, Dufaut, Lefèvre et Mayet, Mme Bories, M. Rapin, Mme Berthet, ...
L’amendement n° 6, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 25-… ainsi rédigé : « Art. 25 -…. – Les associations cultuelles ne peuvent faire appel pour l’e...
