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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 126 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 6. J’ai également été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
L’amendement n° 6 est retiré. En conséquence, l’article 4 demeure supprimé.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par M. Masson. L’amendement n° 17 rectifié est présenté par Mme Laborde, MM. Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guillaume, Mme Jouve et MM. Menonville et Requier. Ces deux amendements sont ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
