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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 11 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pilet, ces amendements sont-ils maintenus ?
L’amendement n° 10 rectifié bis est retiré. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. Veuillez poursuivre et achever, mon cher collègue.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4.
La parole est à M. Martial Bourquin, sur l’article.
Il faut conclure, mon cher collègue.
L’amendement n° 48 rectifié bis, présenté par MM. Raison, Bas, Milon, Mouiller, Dallier et Longuet, Mme Vullien, MM. D. Laurent, Mizzon et Paccaud, Mme Gatel, MM. H. Leroy et Bascher, Mme Puissat, MM. Reichardt, Joyandet et Perrin, Mme Joissains, M. Dufaut, Mme Bonfanti-Dossat, M. Danesi, Mmes Deromedi, Chain-Larché, Eustache-Brinio, Imb...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
