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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 36, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Éric Kerrouche.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je mets aux voix l’amendement n° 36.
Je mets aux voix l’article 9.
La parole est à M. Max Brisson, sur l’article.
L’amendement n° 37, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Kerrouche.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
