Interventions de Catherine Troendle

Monsieur Chaize, l’amendement n° 55 rectifié quater est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 55 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.

L’amendement n° 76, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 76.

Je mets aux voix l’article 3, modifié.

L’amendement n° 42, présenté par M. Wattebled et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : à ce que l’écart entre, d’une part, le nombre d’hommes et, d’autre part, le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un par les mots : strictement paritaire ...

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Chasseing, l’amendement n° 42 est-il maintenu ?

L’amendement n° 42 est retiré. Je mets aux voix l’article 5.

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Maurey, Cigolotti et Détraigne, Mme Billon, MM. Delahaye, Médevielle et Laugier, Mmes Morin-Desailly et Garriaud-Maylam, MM. Mouiller, Louault, Joyandet, Morisset et Guerriau, Mme Berthet, MM. Vaspart et Chaize, Mmes Lherbier et M. Mercier, MM. Paul, Perrin, Raison, Poniatowski, Priou et Fouché, Mme ...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article L. 2113–10 du code général des collectivités territoriales est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression d’une partie ou de l’ensemble des communes déléguées. « Le projet de suppression...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Maurey, Cigolotti, Médevielle, Détraigne et Revet, Mme Loisier, M. Kern, Mme Billon, MM. Louault et Delahaye, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau, Mme Berthet, M. Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mouiller, Joyandet, Morisset, Chasseing et Vaspart, Mme Lherbier, MM. Paul, Per...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-11 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « L’annexe de la mairie d’une commune déléguée prévue au présent article peut être supprimée par décision concordante du conseil municipal de la commune nouv...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Maurey, les amendements n° 8 rectifié et 7 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 8 rectifié et 7 rectifié sont retirés.