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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 et 34.
En conséquence, l’article 13 est supprimé. Je constate que les amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents. Chapitre IV Favoriser les reprises internes
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par Mme Guidez, MM. Perrin, Raison, Poadja et Henno, Mmes Vullien et Vermeillet, M. Pierre, Mmes Dumas et Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Canevet, Mmes Morin-Desailly et Dindar, MM. Bonne, Savin, Cigolotti, Le Nay et Moga, Mmes Loisier et Férat et...
L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.
L’amendement n° 13, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Aux premier et cinquième alinéas de l’article L. 141-23, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ; 2° Aux ar...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote.
