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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
Je mets aux voix l’article 14.
L’amendement n° 30, présenté par Mme Lamure et MM. Nougein et Vaspart, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 631-13 est supprimé ; 2° Après le premier alinéa du I de l’article L. 631-15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsq...
Le sous-amendement n° 35, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 30, alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : 2° L’article L. 631-21-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’administrateur ou à défaut le mandataire judiciaire informe les représentants du comité d’ent...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 35.
Je mets aux voix l’amendement n° 30, modifié.
En conséquence, l’article 15 est rétabli dans cette rédaction.
L’amendement n° 14, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1233-57-15 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité social et économique peut lui-même présenter une offre de reprise form...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
L’amendement n° 31, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Les articles L. 1233–57–10 et L. 1233–57–14 du code du travail sont complétés par (le reste sans changement) La parole est à Mme Gruny.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
