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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 20 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall, A. Marc, Guerriau, Louault et Canevet, Mmes Goy-Chavent, Joissains et Vullien, MM. Longeot, Ch...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié ter.
Je mets aux voix l’article 16, modifié.
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Guidez, MM. Perrin, Raison, Poadja et Henno, Mmes Vullien et Vermeillet, M. Pierre, Mmes Dumas et Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Canevet, Mmes Morin-Desailly et Dindar et MM. Bonne, Savin, Cigolotti, Le Nay, Moga, Bonhomme, B. Fournier et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’articl...
L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 24 rectifié est présenté par Mme Lienemann, M. Duran et Mmes G. Jourda et Taillé-Polian. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Suppri...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 24 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 et 24 rectifié.
Je mets aux voix l’article 18.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
