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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 juin 2018 : À quatorze heures trente : Explications de vote, puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organisme...
Le modèle allemand a été évoqué. Mais l'Allemagne connaît une situation inédite : son office d'évaluation et d'accueil des immigrés est en faillite ! Le directeur fédéral a, depuis 2013 et surtout 2015, alerté la chancelière et son bras droit, M. Altmaier, sur le manque de moyens... Une quarantaine de personnes (qui en France relèveraient du fi...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 3.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 61 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 159 rectifié quinquies est présenté par Mmes Lienemann et Meunier, M. Tourenne, Mme Préville, MM. M. Bourquin, Duran et Todeschini, Mmes G. Jou...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 159 rectifié quinquies.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 61 et 159 rectifié quinquies.
L’amendement n° 222, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Préville, l’amendement n° 222 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 222.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 107 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 267 est présenté par M. Cornu, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 267.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 107 et 267.
Mme la présidente. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
