Interventions de Catherine Troendle

Je mets aux voix l’amendement n° 67.

Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié octies.

Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié octies.

L’amendement n° 8 rectifié septies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir et Kern, Mmes Keller et Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Dennemont, Delcros, Savin et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Laménie, l’amendement n° 8 rectifié septies est-il maintenu ?

L’amendement n° 8 rectifié septies est retiré. L’amendement n° 109, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : Service insérer les mots : , la performance énergétique et écologique La parole est à M. Fabien ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 109.

Mme la présidente. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je mets aux voix l’article 3 bis A, modifié.

L’amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Léonhardt, Dantec, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis A Insérer un article a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Arnell, l’amendement n° 125 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 125 rectifié est retiré.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 110, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toute création ou suppression de la desserte d’un itinéraire par un service de...

L’amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Dantec, Léonhardt, Corbisez, Gold, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après les mots : l’article L. 21...