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La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
L’amendement n° 247 est retiré. Je mets aux voix l’article 3 ter.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
L’amendement n° 223 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Duplomb, Charon, Husson, Cardoux, Buffet, Paccaud et Kennel, Mme Deroche, M. J.M. Boyer, Mme Morhet-Richaud, MM. Savary et Mouiller, Mmes Gruny et Lamure, MM. Meurant, Pellevat, Magras, Pointereau et Chaize, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Poniatowski, Lefèvre et Rapin, Mme L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur de Nicolaÿ, l’amendement n° 223 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 223 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Keller, MM. Huré, Courtial, Morisset, Grosdidier, D. Laurent, Brisson, Reichardt, Paccaud et Lefèvre, Mme A.M. Bertrand, MM. Bonhomme et Kennel, Mme L. Darcos, MM. Cuypers, Perrin, Raison, Bouchet, Bonne, B. Fournier, Savin et Gremillet, Mme Garri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 128 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, MM. Brisson, Mouiller, Chaize, Perrin et Raison, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Vogel, Savary, D. Laurent, Sido, Bansard et Charon, Mmes Estrosi Sassone et Gruny, MM. L. Hervé, Daubresse, Mizzon, Bonne, Poniatowski et Savin, Mmes...
L’amendement n° 167 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 128 rectifié ter ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 128 rectifié ter.
L’amendement n° 112, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport analyse également le coût d’une remise à niveau de ces infrastructures et émet des préconisations pour permettre la continuité de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?