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La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 112.
L’amendement n° 9 rectifié sexies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir et Babary, Mme Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Delcros, Savin et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter ainsi cet article par un alinéa a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Guerriau, l’amendement n° 9 rectifié sexies est-il maintenu ?
L’amendement n° 9 rectifié sexies est retiré. L’amendement n° 142 rectifié quinquies, présenté par Mmes Lienemann, Préville et Meunier, M. Tissot, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Jomier, Courteau, Tourenne et Duran, Mme Bonnefoy, MM. Temal et M. Bourquin, Mmes Taillé-Polian et Monier, M. Assouline, Mme Rossignol et M. Todeschini, est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 142 rectifié quinquies.
L’amendement n° 229, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 229.