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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 114.
M. Thierry Foucaud a fait connaître à la présidence qu’il se démettait de son mandat de sénateur de la Seine-Maritime, à compter du 31 mai 2018, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Céline Brulin, dont le mandat de sénatrice de la Seine-Maritime commence aujourd’hui 1er juin, à zéro heure.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 4.
L’amendement n° 10 rectifié sexies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary et Kern, Mmes C. Fournier et Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mmes Bories et Garriaud-Maylam, MM. Mizzon, Delcros, Savin et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : A...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié sexies.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 115, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 116, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Au début, insérer les mots : Maintenir une gestion et une exploitation publique des gares de voyageurs, en permettant de La parole est à M. Guillaume Gontard.
L’amendement n° 127 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, MM. Brisson, Mouiller, Chaize, Perrin et Raison, Mme Imbert, MM. Bonhomme et Longeot, Mme Lassarade, MM. Vogel, Savary et D. Laurent, Mme Keller, MM. Sido, Bansard et Charon, Mmes Gruny et Estrosi Sassone, MM. L. Hervé, Daubresse, Pierre, Mizzon, Bonne, Poniatowski et Savin, Mme...
L’amendement n° 117, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cadre, le contrat de service public prévoit le maintien des points de vente physiques dans toutes les gares du territoire nat...
Le sous-amendement n° 270, présenté par M. Raison, est ainsi libellé : Amendement 117, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou dans l’hypothèse d’une fermeture du dernier guichet de gare, il prévoit l’implantation d’autres activités commerciales pouvant assumer la vente de billets La parole est à M. Michel Raison.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
