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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Nous recevons aujourd'hui Mme Geneviève Avenard, qui occupe, depuis 2014, le poste de Défenseure des enfants. Vous travaillez, à ce titre, auprès du Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, que notre commission des lois a reçu récemment pour la présentation de son rapport annuel. J'ajoute que vous avez été élue l'an dernier à la tête du réseau ...
Actuellement, je crois que l'on n'observe pas de surpopulation dans les établissements pour mineurs, pas plus que dans les CEF ou dans les CER.
On nous a expliqué qu'en cas de danger imminent, le juge peut décider l'enfermement d'un mineur, car la réponse doit être immédiate. Cela peut conduire à des situations de surpopulation pendant un ou deux jours, le temps de trouver une meilleure solution. Et un directeur d'établissement pénitentiaire ne peut pas refuser d'accueillir un jeune.
Une circulaire ministérielle ne peut-elle suffire ?
Sur son manque de clarté, plutôt.
Si chaque magistrat a un pouvoir d'interprétation, le risque est d'aboutir à des solutions divergentes. Y a-t-il d'autres exemples ?
Quelle est alors l'alternative ?
Aucune association ne vous alerte sur les enfants qui vivent dans la rue ?
Vous avez évoqué vos échanges d'informations avec la Contrôleure des lieux de privation de liberté. Lorsqu'elle va dans les CRA et constate qu'il y a des mineurs, ne vous saisit-elle pas ?
Quelle est la mission de la Contrôleure des lieux de privation de liberté ? Signaler les dysfonctionnements. La présence d'enfants dans un CRA en est un, qui doit être systématiquement dénoncé. Dès lors, pourquoi n'êtes-vous pas saisie de tous les cas ?
Merci de tout le temps que vous avez consacré à approfondir avec nous le sujet qui nous préoccupe. La réunion est close à 19 h 15.
L'alinéa 3 de cet article me gêne quelque peu, car l'ensemble de ces déclarations seront rendues publiques, ce qui peut donner lieu à une sorte de chasse à l'homme par les médias. Je crains le pire.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire. Je rappelle que la discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l’article.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
Il faut conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
La parole est à M. Ronan Dantec, sur l’article.
