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La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, avec le vote des 36 amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Madame la ministre, mes chers collègues, il reste 244 amendements à examiner sur ce texte.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 30 mai 2018, à seize heures et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 435, 2017-2018) ; Rapport de M. Gérard Cornu, fait au no...
La parole est à Mme Christine Prunaud.
Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.
La parole est à M. Pascal Allizard.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Cigolotti.
La parole est à M. Cédric Perrin.
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Poadja.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Fabienne Keller, sur l’article.
La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 1er.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, l’article 2 et le rapport annexé sont réservés jusqu’à la fin du texte de la commission.
La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l’article.
L’amendement n° 63 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les crédits budgétaires votés à compter de 2021 seront fixés à raison de l’atteinte des o...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 63 rectifié.