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Je mets aux voix l’amendement n° 64 rectifié.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 132.
Je mets aux voix l’amendement n° 133.
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
L’amendement n° 33, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Les opérations extérieures et les missions intérieures en cours font chaque année, au plus tard le 30 septembre, l’objet d’un débat suivi d’un vote du Parlement. Il en est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, l’amendement n° 33 est-il maintenu ?
L’amendement n° 33 est retiré. Je mets aux voix l’article 4.
L’amendement n° 137, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 137.