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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Guérini et Gold, Mmes Jouve et Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) Si l’étranger, débouté de sa demande d’asile, n’a pas épuisé ses voies de recours devant les...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Josiane Costes.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 8 rectifié est retiré. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : maintenir sur le territoire français par les mots : soustraire...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 10 rectifié est retiré. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : étranger insérer les mots : , dont il est établi qu’il n’est pas vic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Costes, l’amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 9 rectifié est retiré. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Josiane Costes.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
