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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « g) Si l’étranger, ...
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : sans qu’il ne justifie d’un motif légitime par les mots : sans motif légitime ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 25 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur l’amendement n° 13 rectifié.
Mon cher collègue, il serait appréciable que votre explication de vote porte sur l’amendement en discussion…
Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Requier et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : sans qu’il ne justifie d’un motif légitime par les mots : sans motif légitime La parole est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Josiane Costes.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 24 rectifié est retiré. L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Costes, M. A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini et Mmes Jouve et Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : explicitement insérer les mots : et spontanément La parole est à Mme Josiane Cost...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 14 rectifié est retiré. L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis BA La première phras...
