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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Costes, l’amendement n° 20 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue !
Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold et Guérini et Mmes Jouve et Laborde, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du même article L. 551-1 est ainsi rédigée : « Le placement en r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Costes, l’amendement n° 22 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié.
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’avant dernier alinéa du même article L. 551-1 est complé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Costes, l’amendement n° 21 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié.
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’avant-dernier alinéa du même article L. 551-1 est complété par une phrase ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
