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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 23 rectifié est retiré. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 23, première phrase Supprimer les mots : à la détermination de l’État responsable de l’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Costes, l’amendement n° 11 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Leconte, Kanner, Sueur, Jacquin et Boutant, Mmes Blondin, Cartron et de la Gontrie, MM. Devinaz, Durain et Fichet, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lubin et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amend...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 27.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 27.
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout deman...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Costes, l’amendement n° 16 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 16 rectifié est retiré. L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : première demande d’asile en France insérer l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
