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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 163 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° 69 rectifié sexies, présenté par MM. Mouiller, Forissier, Morisset et Mandelli, Mmes Dumas et Gruny, M. Gremillet, Mme Imbert, M. Cuypers, Mme Morhet-Richaud, M. Bonne, Mmes Deseyne, Estrosi Sassone et Garriaud-Mayla...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mouiller, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par M. le rapporteur ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 69 rectifié septies, présenté par MM. Mouiller, Forissier, Morisset et Mandelli, Mmes Dumas et Gruny, M. Gremillet, Mme Imbert, M. Cuypers, Mme Morhet-Richaud, M. Bonne, Mmes Deseyne, Estrosi Sassone et Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mme Puissat, MM. Pierre, Chatillon et Lefèvre, Mmes Micouleau, L...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° 195, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Le chapitre II ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 195.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° 190, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6525-5 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alin...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 190.
