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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 158.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9.
L’amendement n° 188, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Au début de la première phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « Ces accords, approuvés par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, portent » sont remplacés par les mots : « Les a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 188.
L’amendement n° 189, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au dernier alinéa, au début, sont ajoutés les mots : « Les délégués syndicaux communs et », et les mots : « des articles L. 412-18 et suivants » sont remplacés par les mots : « du livre IV de la deuxiè...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 189.
L’amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Genest et Darnaud, Mme Eustache-Brinio, MM. Paul, Lefèvre et Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, M. Daubresse, Mme Bories, MM. Babary et Laménie, Mmes Gruny et Lamure, MM. D. Laurent, Longuet, Forissier, Raison, Perrin et Pointereau, Mme Deromedi et MM. Duplomb et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 9...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 166 rectifié.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
L’amendement n° 199, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation au 1° de l’article L. 2135-12 du code du travail, bénéficie des crédits du fonds paritaire mentionné à l’article L. 2135-9 du même code au titre de l’exercice de la mission m...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 199.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° 163 rectifié, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Amiel et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code du travai...
