Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 et 132.
Je mets aux voix l’article 9.
L’amendement n° 133, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionne...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Tourenne, l’amendement n° 133 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 133.
L’amendement n° 135, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionne...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 135.
L’amendement n° 134, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionne...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Tourenne, l’amendement n° 134 est-il maintenu ?
Je le mets aux voix.
L’amendement n° 158, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2017–1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnan...
