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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L'amendement n° I-473 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et Ghali, M. Marie, Mme Lienemann, MM. Iacovelli et P. Joly, Mme Préville, MM. Duran et Daunis, Mme Guillemot, MM. Raynal, Dagbert, Jeansannetas et Leconte, Mme Meunier, MM. Tourenne et Fichet, Mme Grelet-Cert...
Il faut conclure, cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-473 rectifié.
L'amendement n° I-472, présenté par MM. Vaugrenard, Duran et Sueur, Mme Meunier, M. M. Bourquin, Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Conway-Mouret, M. Jomier, Mmes Lepage, Monier et S. Robert, M. Fichet, Mme Blondin et M. Tourenne, est ainsi libellé : Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1605 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-472.
L'amendement n° I-581, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Lozach et Magner, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Au premier alinéa du III de l’art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-581.
Je mets aux voix l'article 25.
L'amendement n° I-554, présenté par M. Bazin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Arnaud Bazin.
