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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. Je mets aux voix l’amendement n° I-173 rectifié.
II. – Ressources affectées A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-231, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. III. – Pour com...
L’amendement n° I-232, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par ...
L'amendement n° I-233, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par ...
L'amendement n° I-239, présenté par MM. Bocquet, Collombat, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article...
L'amendement n° I-577, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tissot, Marie, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande, Lurel et Guillaume, Mmes Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudigny, Durain, Kerrouche, Roger, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, es...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-535 est présenté par MM. Dantec, Requier, Collin, Gabouty, A. Bertrand et Castelli, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Jouve. L'amendement n° I-576 est présenté par MM. Raynal, Guillaume, Sueur et Durain, Mme de la Gontrie, MM. Lurel, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. ...
La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° I-576.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° I-418 est présenté par MM. Patient et Karam. L'amendement n° I-450 rectifié est présenté par M. Sueur. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au a du 1° du III, après le mot : « territoriales », sont insér...
L’amendement n° I-450 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° I-419, présenté par MM. Patient et Karam, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au b du 1° du III, les mots : « à la collectivité territoriale de Corse » sont remplacés par les mots : « aux régions de Guadeloupe et de La Réunion, au Dép...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur général, nous nous en tenons au dérouleur papier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
