Interventions de Catherine Troendle

Je mets aux voix l’article 26, modifié.

Je rappelle que l’article 27 a été précédemment examiné. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 28 novembre 2017, à quatorze heures trente : Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108...

Eh bien, alors ?

Absolument !

Très bien.

Bravo.

Je tiens à féliciter le rapporteur pour son exposé très argumenté sur un sujet qui reste complexe même si nous connaissons bien le mécanisme des finances locales. Le rouleau compresseur de destruction des collectivités locales est en marche, et les communes sont particulièrement visées. Cela fait des années que les communes fournissent des ef...

Dix sapeurs-pompiers sont décédés dans l'exercice de leur mission en 2016 et 2017. Je leur rends hommage et salue, à travers eux, l'engagement, le courage ainsi que le civisme de l'ensemble des sapeurs-pompiers au service de la population. L'année 2017 a été, pour les personnels de la sécurité civile, une année d'épreuves et de réformes. Ils s...

Je partage l'ensemble de ces propos. Dans le cadre de notre rapport sur le secours à personnes publié le 12 octobre 2016, M. Collombat et moi-même avons milité pour des plateformes d'appel communes aux SAMU et aux SDIS. Ils auront finalement des systèmes séparés, mais interopérables, ce dont je me félicite.

Je suis membre de la CNCTR et je souhaitais féliciter le rapporteur pour le compte rendu qu'il a fait de l'activité de cette dernière. Des réunions ont lieu régulièrement les lundi, mercredi et vendredi, avec la convocation d'une session plénière toutes les trois semaines. Les délais de réponses sont rapides. Je tiens à souligner que cette comm...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (projet n° 63, rapport n° 77 [tomes I à III], avis n° 68). Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre III du titre Ier de la troisième partie, l’examen de l’article 12...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 163 rectifié quater est présenté par MM. Longeot, Médevielle, Luche, Bockel, Delcros et Maurey. L'amendement n° 384 rectifié bis est présenté par M. Bizet, Mme Gruny, MM. Reichardt, Vaspart, Cornu, de N...

Part spécifique

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher III. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : IV. – Alinéa 5 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : V. – Alinéa 8 ...

Part spécifique

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher VI. – Alinéa 9 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : VII. – Alinéa 10 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : VIII. – Alinéa...

Part spécifique

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher IX. – Alinéa 14 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : X. – Alinéa 15 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : XI. – Alinéa 18...