Interventions de Catherine Troendle

Il fut un président très actif du groupe interparlementaire d'amitié France-Inde.

Merci pour la précision de votre exposé. Sans polémique, des décisions ont été prises, lorsque l'opposition d'aujourd'hui était aux affaires et le contexte n'était assurément pas le même hier qu'aujourd'hui. Certaines interventions récemment faites ne relèvent pas toutes du mensonge - comme sur le manque de définition des prises en charge... Q...

Nous avons décidé de maintenir le comité de suivi de l'état d'urgence, après la prorogation de ce dernier en juillet dernier. Notre commission pourrait demander que le Sénat lui confère, durant six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la lo...

M. Mercier est le rapporteur spécial de ce comité de suivi.

Nous examinons le rapport de M. Yves Détraigne et les amendements qu'il nous propose sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle.

S'il n'y a pas d'autre intervention, nous passons à l'examen des amendements.

Vous proposez donc de supprimer l'alinéa 43. L'amendement COM-70 est adopté.

Soit.

Il est nécessaire, car il met l'accent sur la sécurité et sur les moyens dont on dispose pour l'assurer. Il ajoute une précision utile.

C'est magnifique ! Il n'y a qu'à voir la façade de l'hôpital Necker...

Quel sera le rôle dévolu au procureur de la République ?

Très bien !

Cet amendement a pour objet d’opérer deux modifications rédactionnelles de dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au renseignement. La première modification vise à clarifier des dispositions applicables aux données de connexion recueillies dans le cadre d’une interception de sécurité. La rédaction actuelle crée une incertitud...

Très bien !

Merci pour ce travail très important. Selon vous, dans un État démocratique, il n'y a plus de moyen de prévenir la récidive une fois la peine purgée. Or, dans le cadre d'une mission conduite avec Jean-René Lecerf en vue du projet de loi pénitentiaire, nous avons constaté qu'en Allemagne, la dangerosité des prédateurs sexuels est évaluée par un ...

Pourquoi ?

L'ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance sur les textes de la commission n° 713 (2015-2016) sur le projet de loi n° 691 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et n° 714 (2015-...

J'appelle à présent les amendements de notre rapporteur.

Je vous propose à présent d'examiner les amendements dits extérieurs.

Très bien !