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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Les magistrats ne sont pas demandeurs.
Très bien !
Monsieur le président, l’intervention de M. Daniel Raoul n’est pas un rappel au règlement ! Notre règlement précise en effet que nous pouvons organiser autant de scrutins publics que nous le souhaitons.
Le règlement étant parfaitement respecté, les propos de M. Daniel Raoul ne peuvent entrer dans cette catégorie de prises de parole.
La méthodologie du comité de suivi s'inscrit dans le contrôle de l'application des lois, exercé régulièrement tout au long de l'année. Les rapporteurs se sont concentrés sur les compétences de la commission des lois sans déborder sur les aspects économiques, qui relèvent d'autres commissions, en particulier celle des finances.
Les rapporteurs poursuivront leur mission sur les métropoles, dont la vôtre, puisqu'elles relèvent des dernières lois de réforme territoriale.
Le préfet du Haut-Rhin a fait savoir qu'il faudrait travailler par convention sur la base de cet article.
Nous examinons les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Jacques Bigot, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires.
L'ensemble de nos travaux et de nos débats feront l'objet d'un rapport qui indiquera clairement l'intention du législateur.
Le rapporteur en a fait un amendement.
Cela mérite d'être souligné.
En application des articles 87 et suivants du Règlement du Sénat, les pétitions adressées au Président du Sénat, une fois inscrites au rôle général, sont renvoyées à la commission des lois. Notre commission peut décider soit de les renvoyer à un ministre ou à une autre commission du Sénat, soit de les soumettre au Sénat, soit de demander au Pré...
Très bien !
Bravo !
Je voterai cet amendement.
Quelle est la portée du terme « indûment » ? Y-a-t-il une jurisprudence ?
J'habite à côté de l'hôpital Necker et j'étais hier prise dans la manifestation. Dans la rue de Sèvre, il y avait des gens qui voulaient rentrer chez eux, mais aussi des manifestants de la CGT. Les forces de l'ordre nous ont demandé de reculer à cause de débordements d'une violence inouïe : six personnes se sont alors mises à frapper les CRS et...
C’est faux !
Oui !
