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Monsieur le président, je précise, pour que cela figure au Journal officiel, que les membres du groupe UMP sont défavorables à ce projet de loi, à l’exception de M. Christian Cointat, Mmes Jacqueline Farreyrol et Fabienne Keller, qui sont pour, et de MM. Alain Fouché, Yann Gaillard, Roger Karoutchi et Alain Milon, qui ont déclaré vouloir...

Conformément à votre demande, monsieur le président, je brandis le règlement du Sénat et l’ouvre à la page de l’article 29 bis. C’est en effet sur cet article relatif à l’organisation de nos travaux que se fonde mon rappel au règlement. Nous reprenons aujourd'hui nos travaux sans savoir exactement quand ils s’achèveront. Certains s’en m...

Vous persistez dans votre démarche. Vous avez refusé l’organisation d’un référendum. Mme Vallaud-Belkacem refuse de venir s’exprimer devant la représentation nationale. Le président du groupe socialiste a demandé à l’opposition de sortir de l’hémicycle pour gagner du temps, alors même que c’est son groupe qui a ralenti le déroulement de nos tra...

Il serait opportun d’éviter à l’avenir de multiplier les scrutins publics. Cela est fastidieux et peut provoquer des confusions. Nous acceptons bien volontiers que l’on procède à un nouveau vote sur l’article, mais pourriez-vous nous confirmer, monsieur le président, que nous siégerons bien demain vendredi, conformément à ce qu’a prévu la conf...

L’examen du projet de loi est censé durer jusqu’à samedi, madame la ministre !

Monsieur le président, je pense qu’il serait judicieux de suspendre la séance pour permettre aux membres de la majorité de mobiliser leurs collègues afin d’éviter que la poursuite de nos débats ne soit ralentie par des demandes systématiques de scrutin public. §

Je souhaiterais faire une mise au point au sujet du scrutin n° 148 sur l’article 1er du projet de loi. Alain Fouché a été déclaré votant contre, alors qu’il s’était abstenu.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’Agence française de l’adoption est très claire dans les rapports qu’elle émet sur l’adoption : le nombre d’enfants étrangers adoptables est en constante diminution. Ainsi, entre 2005 et 2010, les adoptions internationales réalisées par les cinq premiers pa...

Pourtant, faut-il croire un instant que cette réalité vous arrêtera ? Je ne le pense pas. D’ailleurs, vous avez déjà trouvé le moyen de contourner le problème : puisque le Gouvernement recherche à satisfaire un principe d’égalité, la PMA, déjà ouverte aux femmes pour raisons médicales, devra être étendue sans conditions aux couples de femmes, a...

Mme Catherine Troendle. Monsieur le président, conformément à l’article 51 de notre règlement, les sénateurs signataires du document en votre possession demandent la vérification du quorum.