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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La souplesse inhérente au PACS – souvent recherchée par les personnes qui voient justement dans l’institution du mariage un cadre juridique trop rigide et contraignant – justifie même, dans certaines hypothèses, un traitement différencié par rapport au mariage. Tel est le cas, notamment, en matière de règles d’acquisition de la nationalité. La...
Tout à fait !
Très bien !
C’est vrai !
Exactement !
Oui !
C’est également prévu !
Je tiens à vous rassurer, madame Boumediene-Thiery : les mesures dont vous faites état figurent dans la loi pénitentiaire. Cette dernière ayant été promulguée, le dispositif est applicable. Le texte est rédigé dans des termes très généraux et il peut ainsi s’appliquer à tous les cas d’empêchement grave. La Chancellerie a privilégié une interpr...
Monsieur Yung, avant la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures du 12 mai 2009, il était effectivement impossible pour les partenaires étrangers de se prévaloir en France du PACS qu’ils avaient conclu dans leur pays. Ils étaient contraints de rompre leur contrat pour faire enregistrer un nouveau PACS en...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à préciser que la paternité de ce rapport revient à M. Bernard Saugey, que j’ai l’honneur de remplacer ce soir. La mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » ne retr...
... a été instituée à la fin de l’année 2008 pour se prononcer sur les projets de normes nationales ou communautaires ayant vocation à s’appliquer aux collectivités. Après avoir salué sa création l’année dernière, nous pouvons désormais saluer le bilan de la commission, qui a pleinement répondu aux objectifs qui lui étaient assignés : non seul...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi, en préliminaire à mon propos, de rendre hommage à tous les personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à tous les secouristes, à tous ces acteurs incontournables qui s’engagent au quotidien, au péril de leur vie, à...
Juste !
Comme l’a évoqué notre collègue Antoine Lefèvre lors de son intervention dans la discussion générale, cet amendement vise à abonder de 700 000 euros les crédits affectés à l’installation agricole au bénéfice des ADASEA, ce pour les raisons qui viennent d’être évoquées. Cet amendement, qui compte un grand nombre de cosignataires, présente l’ava...
Très bien !
La raison l’a emporté et je vous en remercie, monsieur le ministre. Par conséquent, je retire cet amendement.
C’est un budget !
Absolument !
Absolument !
